Préambule

Ces conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées “CGV/CGU”) s’appliquent à tous les services proposés par Pixxle SAS (ci-après dénommée “la Société”) via sa plateforme Pixxle Developer, accessible depuis son site web ou toute autre plateforme de distribution approuvée par la Société. Pixxle Developer est une solution permettant aux développeurs d’intégrer et d’utiliser les services (gratuits et payants) proposés par Pixxle SAS à travers des applications tierces ou des API.

1. Acceptation des CGV/CGU

1.1 L’utilisation des services proposés par Pixxle Developer implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) des présentes CGV/CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par la Société, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date d’utilisation du service par l’Utilisateur.

2. Services proposés

2.1 La Société met à disposition des Utilisateurs une gamme de services accessibles via Pixxle Developer, incluant des outils de développement, des API, et des services à la fois gratuits et payants.

2.2 Les détails spécifiques, limitations, et conditions d’utilisation de chaque service sont décrits sur le site web de la Société ou directement à travers l’interface de Pixxle Developer.

2.3 Certains services que propose La Société possèdent des conditions particulières et s’ajoute aux conditions générales.

3. Conditions d’accès

3.1 L’accès aux services gratuit et payants nécessite la création d’un compte utilisateur via notre service Pixxle Me et l’acceptation des conditions de paiement spécifiées par la Société. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Les informations sont récupérées automatiquement via notre service Pixxle Me.

3.2 L’utilisation des API et des services peut nécessiter l’obtention de clés d’API ou d’autres moyens d’authentification, fournis par la Société selon les modalités qu’elle détermine.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Tous les éléments (textes, graphismes, logiciels, etc.) contenus dans les services de Pixxle Developer sont protégés par le droit d’auteur, marques déposées, et/ou autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne pas violer ces droits.

5. Responsabilité et limitation de responsabilité

5.1 La Société s’engage à fournir les services de Pixxle Developer avec diligence et selon les normes professionnelles en vigueur, toutefois, elle ne garantit pas que les services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions.

5.2 La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dommages indirects subis par l’Utilisateur découlant de l’utilisation des services.

6. Confidentialité et protection des données

6.1 La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des services et à traiter ces données conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

7. Modification des services ou des CGV/CGU

7.1 La Société se réserve le droit de modifier les services offerts, les présentes CGV/CGU, ainsi que les tarifs des services payants à tout moment, sous réserve d’en informer l’Utilisateur par tout moyen jugé adéquat.

8. – Référence commerciale

Le client reconnaît que La Société est autorisée à citer son nom en tant que référence commerciale, sauf demande expresse du client.

9. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. Tout litige entre les parties relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de commerce du siège social de La Société.

10. Information du traitement des données personnelles

Suite aux dispositions du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, La Société vous informe que :

En utilisant le site et service de La Société, L’Utilisateur reconnaît qu’il met à disposition de La Société ses données nominatives et commerciales le concernant, fournies par le biais de questionnaires ou formulaires. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Les données recueillies lors de l’utilisation de La Société font l’objet d’un traitement informatique automatisé par l’équipe de La Société qui a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés le 21 novembre 2008 sous le numéro 2166140. Il a pour finalité de permettre à La Société de répondre à la demande de le client et de pouvoir la traiter dans les meilleures conditions possibles.

Le client est également informé et accepte que ses données à caractère personnel puissent être communiquées aux Contributeurs dans le cadre du traitement de leurs réclamations ou des corrections apportées au fonctionnement du site ou du logiciel, tout comme aux partenaires commerciaux aux fins de prospection commerciale le cas échéant.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès et de modification des informations les concernant collectées par La Société.

Vous avez également à un droit d’opposition pour des motifs légitimes à ce que leurs données à caractère personnel ne fassent pas l’objet d’un traitement.

Ces droits pourront être exercés à l’adresse suivante : contact@pixxle.io ou en adressant un courrier à la Société :

Pixxle SAS

Service Réclamation Données à caractère personnel

31 Parc du Golf – CS 90519

13593 Aix en Provence Cedex 2

France

Enfin, le client admet que La Société peut être amené, conformément à ses obligations légales, à révéler des données à caractère personnel le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).